Infrastructures - Fédération québécoise pour le saumon atlantique

Programme d'aide
aux infrastructures

Programme

Le Plan de développement de la pêche au saumon et de la pêche sportive au Québec 2017-2022 (PDPS) est issu d’un investissement de 14 M$ du gouvernement du Québec. Il divise en plusieurs volets les enjeux relatifs au développement de la pêche au saumon:

1) Infrastructures d’accueil, d’accès et d’hébergement;
2) Gestion, suivi et protection de la ressource saumon;
3) Promotion et sensibilisation;
4) Acquisition de connaissances;
5) Habitat du saumon.

Le Programme d’aide aux infrastructures d’accueil, d’accès et d’hébergement est une enveloppe de 5 M$, soit une moyenne de 1,25 M$ de financement par année de 2018-2019 à 2021-2022, gérée conjointement par la Fédération québécoise pour le saumon atlantique et le ministère des Forêt, de la Faune et des Parcs. Pour les années 2018-2019 et 2019-2020 uniquement, du financement est disponible à la hauteur de 500 000$ pour des projets visant le développement de nouveaux secteurs de pêche.

L’objectif général du programme est de mettre en valeur la pêche au saumon en améliorant la qualité du service et des infrastructures afin de consolider et de faire croître l’offre de pêche et la clientèle de pêcheurs au saumon. Il vise spécifiquement à améliorer, à entretenir, à mettre aux normes, à acquérir et à construire des infrastructures d’accueil, d’accès et d’hébergement en périphérie des rivières à saumon. Pour les années 2018-2019 et 2019-2020 uniquement, le programme poursuit également l’objectif de développer de nouveaux secteurs de pêche.

Organismes admissibles

Sont admissibles au programme les pourvoyeurs autorisés à opérer sur des rivières à saumon ainsi que des corporations sans but lucratif à qui, en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre C-61.1) (LCMVF), le ministre confie un mandat de gestion sur une rivière à saumon par :

• Contrat d’autorisation (réserve faunique);
• Protocole d’entente aux fins de gestion d’une zone d’exploitation contrôlée de pêche au saumon (zec);
• Protocole d’entente aux fins d’accessibilité et de gestion de la faune (articles 36 et 37 de la LCMVF).

Les sociétés d’État ne sont pas admissibles au programme.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent respecter les conditions suivantes :

• Répondre aux objectifs du programme et du Plan de développement de la pêche au saumon:
– Viser l’amélioration, l’entretien, la mise aux normes, l’acquisition ou la construction d’infrastructures d’accueil, d’hébergement, de commodité et de sécurité, ainsi que certains équipements nécessaires à la mise en valeur de la pêche au saumon ou le développement de nouveaux secteurs de pêche;
– Favoriser la mise en valeur de la pêche au saumon;
– Favoriser le recrutement et la rétention des pêcheurs;

• Les aménagements doivent être accessibles au public.

Les projets d’organismes admissibles notamment aux programmes «Faune, Destination Nord» peuvent être soumis à ce programme afin de bonifier le montage financier proposé.

Exemples de projets

Infrastructures
Exemples
Accueil et hébergement

Construction d’un nouveau bâtiment
Acquisition d’un nouveau bâtiment
Entretien d’un bâtiment (peinture, toiture, fenêtres, etc.)

Accès et commodités

Installation de tables à pique-nique
Construction de sentiers d’accès
Amélioration de la signalisation
Construction de toilettes sèches
Aménagement d’un stationnement

Financement

Organismes à but non lucratif

L’aide financière peut représenter jusqu’à 80% des dépenses admissibles, lesquelles ne peuvent excéder 140 000$.

Organismes à but lucratif

L’aide financière peut représenter jusqu’à 50% des dépenses admissibles, lesquelles ne peuvent excéder 140 000$.

Il est important d’enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir, de l’ouvrir avec Acrobat Pro ou Adobe Reader (version 8 ou ultérieure, logiciel téléchargeable gratuitement ici) et de conserver son format PDF interactif original.

Les organismes souhaitant déposer un projet de développement de nouveaux secteurs de pêche couvrant les frais de caractérisation de nouveaux secteurs de pêche, d’analyse de potentiel de pêche et de redéfinition des secteurs de pêche devront remplir les sections applicables d’un nouveau formulaire de demande et un montage financier indépendant des autres projets déposés dans le programme.

Les documents relatifs aux demandes de subvention doivent être
reçus en format électronique original avant le 18 mai 2018.

Pour toutes questions relatives au programme, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de programmes :

Dalie Côté-Vaillancourt
dcote-vaillancourt@fqsa.ca
1 888 847-9191 poste 7
Fédération québécoise pour le saumon atlantique
42-B rue Racine
Québec (Québec) G2B 1C6

  • Gouvernement du Québec
  • Hydro Québec
  • Fondation de la faune du Québec
  • Fédération du Saumon Atlantique
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