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Programme des habitats Côte-Nord

Programme de mise en valeur des habitats de la Côte-Nord

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Programme

Le programme d'aide financière pour la mise en valeur des habitats du saumon atlantique de la Côte-Nord a été créé dans le cadre de l'aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie.

Pour appuyer les communautés locales et les organismes gestionnaires de rivières à saumon, quatre partenaires (Hydro-Québec, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Fédération québécoise pour le saumon atlantique) ont signé, en 2011, une entente de collaboration pour élaborer et mettre en oeuvre un programme de 10 millions qui se terminera en 2021. La FQSA assure la gestion de ce programme.

Les objectifs du programme sont :

Contribuer à la consolidation ou l'expansion des populations de saumon atlantique;
Créer ou améliorer la productivité des habitats du saumon atlantique;
Acquérir des connaissances nécessaires à la planification et au suivi de la performance des projets;
Protéger la ressource saumon;
Favoriser la participation des communautés locales ou des organismes gestionnaires des rivières.

Territoire

Le territoire d’intervention est défini prioritairement en Minganie, à l’exclusion du bassin versant de la rivière Romaine, mais couvre également l’ensemble des rivières situées à l'intérieur des limites administratives de la Côte-Nord, incluant Anticosti.

Sur ce territoire, les rivières à saumon qui font l’objet d’activités de pêche sont au nombre de 76, réparties dans cinq MRC soit : la Haute-Côte-Nord, Manicouagan, des Sept-Rivières Minganie et Golfe-du-Saint-Laurent.

Tous les projets doivent être en lien direct avec le programme et visent l’eau, le lit et les rives.

Projet admissible

Volets

Des projets de restauration, aménagements majeurs et suivi scientifique qui découlent d’une problématique bien définie dont la solution nécessite la mise en place d’infrastructures importantes.

Des projets d’études scientifiques pour répondre à une problématique bien définie sur le terrain

Des projets d’entretien à moyen et à long terme des ouvrages majeurs réalisés par le programme

Exemples de projets

Passe migratoire
Barrière de rétention
Pièges de capture et transport
Réfection ou démolition de barrage limitant ou bloquant le passage du saumon
Protection de la ressource associée au projet

Création et amélioration des zones d’élevage et/ou de fraie
Démantèlement d’embâcles
Incubateur artificiel
Équipement de protection
Installation de structures antifilet

Acquisition de connaissances à des fins de gestion
Acquisition de connaissances à des fins de mise en valeur
Acquisition de connaissances à des fins d’évaluation de la productivité des habitats
Étude de faisabilité nécessaire à la planification et au suivi des projets

Contribution du programme

Maximum de 100 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence du budget disponible au programme (5 millions)

Maximum de 100 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet et du budget disponible annuellement (ex. : 225 000 $ en 2012)

Maximum de 100 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence du budget disponible annuellement (ex. : 100 000 $ en 2012)

Maximum de 100 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence du budget disponible au programme (500 000 $)

Clientèle cible

Sous réserve des objectifs spécifiques poursuivis par chacun des volets du programme, tout organisme public gouvernemental (provincial, municipal) ou non gouvernemental, à but non lucratif, de même que les conseils de bande autochtones et les entreprises privées (ex. : pourvoiries à droits exclusifs) peuvent soumettre une demande de financement.

Les organismes a but non lucratif doivent être légalement constitués depuis au moins un an et avoir leur siège social au Québec. Les organismes doivent être constitués en vertu de la Loi sur les compagnies (Partie III) ou son équivalent.

*Les demandes présentées par des individus ne sont pas admissibles.

Demande de financement

Pour être étudiée par le comité directeur, toute demande de financement doit être faite sur le formulaire prévu à cette fin. Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur du programme :

Programme de mise en valeur des habitats du saumon atlantique de la Côte-Nord Fédération québécoise pour le saumon atlantique

42B, rue Racine
Québec (Québec) G2B 1C6

Téléphone : 418 847-9191, poste 2 ou 1 888 847-9191
Télécopieur : 418 847-9279

Courriel : coordonnateur@fqsa.ca

Télécharger le guide de présentation des projets

*Les demandes de financement doivent être mises à la poste, le sceau de la poste en faisant foi, au plus tard le 1er octobre de chaque année* et reçues au secrétariat au plus tard le 15 octobre de chaque année. Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’appel de propositions au 1er octobre 2017 et les années subséquentes pour le Programme de mise en valeur des habitats du saumon atlantique de la Côte-Nord concernant le volet communautaire. Tous les fonds disponibles d’ici la fin du Programme sont maintenant alloués à des projets en cours de réalisation.